Infotan
Politique de confidentialité
En vigueur au 29 avril 2026.
1. Responsable du traitement
La présente Politique de confidentialité décrit comment Infotan traite les données personnelles liées à l’utilisation du site infotan.fr, des Applications, des Comptes et des Abonnements Payants.
Le responsable du traitement est l’éditeur d’Infotan, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@infotan.fr.
Cette politique est une information au sens du RGPD. L’utilisation du Site ne vaut pas renonciation à vos droits en matière de protection des données.
2. Données traitées
Infotan limite la collecte aux données utiles au fonctionnement du service, à la sécurité, à la gestion des abonnements, au support et au respect de ses obligations légales.
- Données de compte et d’authentification : adresse email, jetons de session ou d’accès, informations de connexion, date de création du compte et état du compte.
- Données de connexion rapide : identifiants techniques de passkey, nom donné à l’identifiant, date de création et informations nécessaires à la vérification cryptographique. Infotan ne reçoit pas les données biométriques de votre appareil.
- Données OAuth lorsque ce mode de connexion est utilisé : identifiant fourni par le service tiers, adresse email, informations strictement nécessaires à la connexion et à la sécurisation du compte.
- Données d’abonnement : offre souscrite, statut de l’abonnement, dates de début, de renouvellement et de fin, identifiants de synchronisation avec le prestataire de paiement et historique utile au support.
- Données de paiement : montant, devise, état du paiement, références de transaction et métadonnées nécessaires au rapprochement comptable. Les numéros complets de carte bancaire, codes de sécurité et moyens de paiement sont traités par Stripe et ne sont pas stockés par Infotan.
- Données d’application et de personnalisation : lignes, arrêts, directions, ordre des transports, paramètres d’affichage, noms personnalisés, icônes générées ou choisies et autres réglages enregistrés pour vos Applications.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, journaux applicatifs, erreurs, traces de sécurité et informations nécessaires au diagnostic et à la prévention des abus.
- Données de communication : adresse email, contenu des messages, pièces jointes éventuelles et informations nécessaires au traitement d’une demande de support ou d’une réclamation.
- Données publicitaires et de mesure d’audience : informations de contexte, préférences de consentement, identifiants de traceurs et données d’interaction lorsque ces outils sont activés dans les conditions décrites ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Site, les Applications, les Comptes et les Abonnements Payants : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Créer, rattacher, sécuriser et authentifier les Comptes : exécution du contrat et intérêt légitime d’Infotan à protéger le service.
- Traiter les paiements, gérer les abonnements, la facturation et le support lié : exécution du contrat et obligations légales.
- Enregistrer et synchroniser les paramètres des Applications, noms personnalisés, icônes et préférences : exécution du contrat ou intérêt légitime à fournir un service personnalisé attendu par l’Utilisateur.
- Répondre aux demandes de support, réclamations et exercices de droits : obligation légale, exécution du contrat ou intérêt légitime à gérer la relation avec les Utilisateurs.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude, diagnostiquer les incidents et maintenir le service : intérêt légitime d’Infotan.
- Respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques et de conservation de preuve : obligation légale.
- Mesurer l’audience et améliorer le service : intérêt légitime lorsque l’outil utilisé est strictement nécessaire ou exempté de consentement dans les conditions applicables ; consentement lorsque l’outil de mesure d’audience n’est pas exempté.
- Afficher de la publicité contextuelle ne reposant pas sur des traceurs soumis au consentement : intérêt légitime d’Infotan.
- Utiliser des traceurs publicitaires, de personnalisation non strictement nécessaire ou de mesure d’audience non exemptée : consentement.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour fournir le service demandé : par exemple l’adresse email pour créer ou retrouver un Compte, les données d’abonnement pour gérer un Abonnement Payant, les données de paiement nécessaires au traitement par Stripe, ou certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.
Lorsque ces données nécessaires ne sont pas fournies, Infotan n’est pas en mesure de créer le Compte, de fournir l’Abonnement Payant, de traiter une demande de support ou d’assurer la sécurité du service.
Les données facultatives, comme certains noms personnalisés, préférences d’affichage ou choix d’icône, peuvent être supprimées ou modifiées depuis les fonctionnalités prévues sur le Site.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.
- Infotan et les personnes autorisées à intervenir sur le support, l’exploitation, la sécurité, la facturation ou la maintenance.
- Les prestataires d’hébergement, d’infrastructure, d’envoi d’emails, d’observabilité, de sécurité et de sauvegarde, notamment AWS pour le stockage des images et d’autres services numériques.
- Stripe, pour le paiement, la gestion des abonnements, les factures, remboursements, litiges, lutte contre la fraude et obligations associées. Stripe traite également certaines données en qualité de responsable indépendant pour ses propres obligations légales, de sécurité et de conformité.
- Les prestataires de mesure d’audience ou de publicité, notamment Google Analytics, selon vos choix de consentement.
- Les autorités, conseils, juridictions ou organismes habilités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d’Infotan.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Compte et authentification : pendant la durée d’existence du Compte. Après fermeture du Compte, les données strictement nécessaires à la preuve, à la sécurité ou à la prévention des abus sont conservées jusqu’à trois (3) ans, sauf obligation légale ou litige nécessitant une conservation plus longue.
- Abonnements et paiements : pendant la durée de l’abonnement. Les pièces comptables et justificatifs nécessaires à la facturation, aux remboursements, à la comptabilité et à la fiscalité sont conservés pendant les durées légales applicables, en pratique jusqu’à dix (10) ans pour les documents comptables et pièces justificatives.
- Applications et paramètres personnalisés : pendant la durée d’utilisation du service ou jusqu’à suppression par l’Utilisateur, puis suppression ou anonymisation lorsque l’Application devient inactive ou n’est plus nécessaire.
- Passkeys et données OAuth : jusqu’à suppression du moyen de connexion, fermeture du Compte ou expiration de la durée de conservation liée à la sécurité du Compte.
- Journaux techniques, sécurité et observabilité : jusqu’à douze (12) mois, sauf conservation plus longue strictement nécessaire en cas d’incident, d’abus, de fraude, de demande d’autorité compétente, de précontentieux ou de contentieux.
- Messages de support et réclamations : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier échange sauf obligation ou litige nécessitant une conservation plus longue.
- Cookies et choix de consentement : les traceurs strictement nécessaires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité. Les choix de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée raisonnable, en pratique environ six (6) mois, sauf contexte justifiant une durée différente. Pour les outils de mesure d’audience exemptés de consentement, la durée de vie des traceurs est limitée, par exemple jusqu’à treize (13) mois lorsqu’une telle durée est pertinente, et les informations collectées sont conservées jusqu’à vingt-cinq (25) mois maximum, sous réserve que les conditions d’exemption soient respectées.
7. Transferts hors Union européenne
Infotan privilégie les traitements et hébergements situés dans l’Union européenne.
Les données hébergées par Infotan sont stockées dans un centre de données situé à Paris (AWS eu-west-3).
Certains prestataires, notamment de paiement, de mesure d’audience, d’observabilité, d’email ou de sécurité, traitent des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Infotan s’appuie sur les mécanismes reconnus par le RGPD, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes. Vous pouvez demander des informations complémentaires à contact@infotan.fr.
8. Cookies, publicité et observabilité
Infotan utilise des cookies, traceurs ou technologies similaires pour faire fonctionner le Site, sécuriser l’authentification, conserver vos choix, gérer un paiement, mesurer l’audience, diagnostiquer les erreurs et afficher des publicités.
Les traceurs strictement nécessaires au service, à la sécurité, à l’authentification, à la conservation de vos choix ou à la facturation sont déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Les traceurs publicitaires, de mesure d’audience non exemptée ou de personnalisation non strictement nécessaire sont soumis à votre consentement préalable lorsque la loi l’exige. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis la bannière ou le mécanisme de gestion du consentement proposé sur le Site. Le refus ou le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation. Les paramètres de votre navigateur peuvent également permettre de supprimer ou bloquer certains traceurs, mais ils ne remplacent pas nécessairement le mécanisme de consentement du Site.
9. Sécurité
Infotan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures incluent notamment l’accès au Site en HTTPS, la limitation des accès internes, des journaux utiles à la sécurité, des sauvegardes, la mise à jour des composants et la surveillance des erreurs ou comportements anormaux.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’affecter vos droits et libertés, Infotan appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD.
10. Décision automatisée
Infotan ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les Utilisateurs sur la seule base d’un traitement automatisé au sens du RGPD.
11. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque les conditions sont réunies, retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@infotan.fr. Infotan demande une information complémentaire strictement nécessaire pour confirmer votre identité lorsque cela est requis pour protéger vos données.
Infotan répond dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai est prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un grand nombre de demandes est reçu, conformément au RGPD.
12. Modification de cette politique
Infotan modifie cette Politique de confidentialité pour refléter l’évolution du service, des traitements ou de la réglementation.
La date d’entrée en vigueur est mise à jour lors d’une modification. En cas de changement substantiel affectant vos droits ou libertés, Infotan vous informera par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
13. Contact
Pour toute question sur cette Politique de confidentialité, sur les traitements réalisés par Infotan ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Infotan à l’adresse contact@infotan.fr.
Contact données personnelles
Loïc Boursin
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider à exercer vos droits en matière de protection des données.